La Cour de cassation valide le «barème Macron» concernant les licenciements abusifs

  • Oops !
    Une erreur est survenue.
    Veuillez réessayer plus tard.
Dans cet article:
  • Oops !
    Une erreur est survenue.
    Veuillez réessayer plus tard.

Le plafonnement des indemnités, fixé par les prudhommes, en cas de licenciement abusif, était une mesure emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le fond et précise que les juges sont tenus de s'y conformer.

Pour la Cour de cassation, ce barème d'indemnités n'est pas contraire à la Convention de l'organisation internationale du travail. Aucun juge ne peut s'en affranchir, même au cas par cas. Or, pour les conseils des prudhommes qui refusaient de s'y plier, le plafonnement des indemnités empêchaient certains employés d'être dédommagés à la hauteur des préjudices subis. Des syndicats dénonçaient également des planchers trop bas.

Faciliter les licenciements et les embauches

Mais pour l'exécutif, l'objectif était que les employeurs connaissent le risque qu'ils prennent et que ce risque ne soit plus un frein à l'embauche. Les juges ne sont donc plus maîtres du montant des indemnités réclamées aux entreprises. Ils doivent suivre une grille : le fameux barème Macron.

En cas de licenciement, sans cause réelle et sérieuse, après une ancienneté d'un an, les indemnités obtenues aux prudhommes ne peuvent pas dépasser un mois de salaire. Et au-delà de 30 ans dans la même entreprise, ces indemnités sont plafonnées à 20 mois de salaire. Elles pouvaient atteindre près de 38 mois, avant 2017.

Selon une étude de deux universitaires en économie et en droit, l'application de ce barème a déjà fait significativement baisser le montant des indemnités versées par les employeurs. La moyenne est passée en 5 ans de 7,9 mois de salaire, à 6,6.

La réforme du Code du travail

Le «barème Macron» entré en vigueur en septembre 2017 par voie d'ordonnances signées en direct à la télévision par le président Emmanuel Macron, entouré de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, avait suscité de vives réactions des syndicats. Elles instauraient notamment une rupture conventionnelle collective sur la base du volontariat, tout en allégeant certaines obligations de l'employeur, notamment les mesures de reclassement. Un plan social déguisé pour les syndicats.

Cette réforme du droit du travail opérait également une bascule plus générale en donnant, dans certains domaines, la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.

À lire aussi : Réforme du travail en France: l’heure de vérité pour le gouvernement

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles