La Cour de cassation donne raison à un steward d’Air France sanctionné parce qu’il portait "une coiffure de femme"

L'enregistrement d'Air France à l'aéroport de Nice.
L'enregistrement d'Air France à l'aéroport de Nice.

Un employeur peut-il autoriser les femmes à porter des tresses africaines attachées en chignon mais l’interdire aux hommes ? Non, répond la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

Sa nouvelle coiffure l’a mené tout droit au licenciement. En 2005, un steward de la compagnie Air France s’est présenté à son travail coiffé de tresses africaines qu’il avait pris soin de nouer en chignon. Mais l’accès à l’embarquement lui a été refusé au prétexte que cette coupe de cheveux "n’était pas autorisée par le manuel des règles de port de l’uniforme pour le personnel navigant commercial masculin".

Ce manuel prévoit en effet que les cheveux des hommes "doivent être coiffés de façon extrêmement nette". Et ajoute : "Limitées en volume, les coiffures doivent garder un aspect naturel et homogène. La longueur est limitée dans la nuque au niveau du bord supérieur de la chemise." Pour les femmes, il est précisé que "les tresses africaines sont autorisées à condition d’être retenues en chignon".

Une discrimination fondée sur le sexe

Le steward en question a été sanctionné pour avoir refusé de respecter les règles, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise. Il a estimé être victime de discrimination et a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts. Cette juridiction comme la cour d’appel ont rejeté sa demande.

Mais la Cour de cassation est venue retoquer cette décision. Elle a estimé que le fait d’autoriser les femmes à porter des tresses africaines attachées en chignon mais à l’interdire aux hommes est une discrimination fondée sur le sexe. De plus, elle n’est justifiée par aucune exigence essentielle à l’exercice de la profession de steward, car c’est l’uniforme qui permet aux clients d’identifier le personnel naviguant.

Enfin, la Cour ajoute que "les codes sociaux ne sont pas des critères objectifs qui justifient une différence de traitement entre les hommes et les femmes" et que la "prise en compte d’une perception sociale courante de l’apparence physique des genres masculin et féminin n’est pas une exigence objective nécessaire à l’exercice des fonctions de steward." Les stewards sont donc tout à fait autorisés à porter des coiffures autorisées aux femmes.

VIDÉO - Un steward transporte un passager paralysé sur son dos