La Cour administrative d'appel annule une injonction de servir des repas hallal en prison

Le tribunal administratif de Grenoble avait contraint, en novembre 2013 et après avoir été saisi par un détenu, la prison de Saint-Quentin-Fallavier à servir régulièrement ce type de nourriture.

La cour administrative d’appel de Lyon a annulé mardi un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013 enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) de servir des repas comprenant de la viande hallal aux détenus musulmans

Dans son arrêt, la cour a estimé que, «compte tenu de la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens, de la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d’acheter de la viande hallal par l’intermédiaire de la "cantine", un juste équilibre était ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse».

La cour a ainsi suivi le rapporteur public qui, le 2 juillet dernier, avait demandé l’annulation du jugement incriminé. Le 16 juillet, le Conseil d’Etat avait déjà suspendu «provisoirement» le jugement du TA de Grenoble, le temps que la cour administrative d’appel de Lyon, saisie en urgence par le ministère de la Justice, puisse se prononcer. Le Conseil d’État avait estimé, à l’appui de cette suspension, que l’exécution d’une telle mesure aurait «en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles».

Saisi par un détenu, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier de proposer «régulièrement» des menus composés de viandes hallal «dans un délai de trois mois». Le ministère de la Justice avait fait appel.

Le tribunal avait notamment invoqué le principe de laïcité qui «impose que la République garantisse le libre exercice des cultes» sans faire «obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des (...)

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