Publicité

Couple homo : «Faut-il passer devant le juge pour pouvoir se marier ?»

Le Texas voulait légiférer contre l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, mais le juge a invalidé cette loi.

Philippe Collomb, de l'association Ardhis, est furieux contre la chancellerie qui ne débloque pas la situation de certains couples binationaux privés de la loi sur le mariage gay.

Il ne comprend pas. L’attitude de la chancellerie le dépasse complètement. Philippe Collomb préside l’association Ardhis, qui défend les droits des homosexuels étrangers. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Taubira sur le mariage pour les couples du même sexe, il mène un nouveau combat, peu médiatisé : faire en sorte que cette loi s’applique enfin à tous.

Aujourd’hui, en effet, certains couples binationaux en sont privés. La circulaire d’application de la loi, adressée aux maires, précise qu’en vertu de vieux accords internationaux, pour les ressortissants de onze pays, le droit du pays d’origine prime sur le droit français même si le mariage se déroule sur notre territoire. Dominique et Mohammed, un couple franco-marocain, sont dans cette situation. Deux jours avant la célébration de leur mariage, le parquet de Chambéry s’est opposé à leur union. Ils se sont tournés vers le tribunal de grande instance qui leur a donné gain de cause… Mais, mardi, la procureure de la République a fait appel. Pour Philippe Collomb, cette situation de blocage ne peut plus durer.

Etes-vous surpris de cet appel ?

L’attitude de la chancellerie est incompréhensible. Je me pose vraiment des questions sur leurs intentions. La ministre est-elle réellement attachée au principe du mariage pour tous ? J’ai un doute. A moins qu'elle ne contrôle plus du tout son administration… Christiane Taubira affirmait devant les sénateurs le 20 septembre dernier qu’il fallait sortir de cette situation de blocage. Et là, le parquet fait appel et empêche ce couple de se marier.

Cet été, lorsque vous aviez alerté sur cette difficulté juridique, le gouvernement avait promis de vous recevoir à la rentrée.

Oui, nous avons été entendus le 5 septembre. Lors de ce rendez-vous, nous avons demandé une réécriture de la circulaire, pour (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Un couple gay franco-marocain privé d’union
Ces binationaux privés de mariage homo
«Le mariage pour tous, mais pas pour nous : on a déchanté»
Valls ouvre une enquête après l'expulsion de Léonarda
Un couple gay franco-marocain privé d’union