Cotisations sociales : 21,1 milliards de reports depuis le début de la crise

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Les employeurs peuvent toujours demander un report en cas de difficultés, mais seulement sur les cotisations patronales depuis début juillet.
Les employeurs peuvent toujours demander un report en cas de difficultés, mais seulement sur les cotisations patronales depuis début juillet.

Les reports de cotisations sociales en faveur des entreprises et travailleurs indépendants ont atteint 21,1 milliards d'euros depuis le début de la crise sanitaire, a annoncé ce mardi 4 août l'Urssaf. Plus de deux millions d'indépendants en ont bénéficié pour 6,9 milliards d'euros, ainsi que 700.000 entreprises pour un montant cumulé de 14,2 milliards d'euros, précise dans un communiqué relayé par l’AFP la caisse nationale des Urssaf. Il s'agit d'"un mécanisme d'allégement et de report de charges d'une ampleur jamais vue", a affirmé dans une déclaration écrite à l'AFP le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Le montant total des reports d'échéances fiscales et sociales était chiffré à 32,5 milliards par le gouvernement dans son dernier budget rectificatif pour 2020.

échéancier

Ces reports s'intègrent dans les mesures adoptées en urgence par le gouvernement en mars, afin de soutenir les entreprises touchées par le confinement. Les règles de ce mécanisme ont évolué en début du mois dernier : "Depuis le mois de juillet, les employeurs doivent payer les cotisations sociales courantes", indique l'Urssaf dans son communiqué. "Ils peuvent toutefois demander" un report "en cas de difficulté", mais seulement pour décaler leurs cotisations patronales, tandis que les cotisations salariales ne sont plus inclues dans le dispositif. Pour les travailleurs indépendants, "

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