Costumes offerts à François Fillon : le déontologue de l'Assemblée se saisit de l'affaire

franceinfo avec AFP
Cadeaux aux élus : quelles sont les règles déontologiques ?


François Fillon était-il dans son bon droit lorsqu'il s'est fait offrir des costumes de luxe par un ami ? Le déontologue de l'Assemblée nationale s'est saisi de la question, lundi 13 mars, pour rechercher s'il y a eu ou non un manquement au code de déontologie des députés.

"J'ai appris par la presse que François Fillon aurait reçu pour plus de 13 000 euros de dons de vêtements de la part d'un donateur non identifié en février. Cela suscite des questionnements et j'ai réagi", a déclaré Ferdinand Mélin-Soucramanien, précisant qu'il entendait "recueillir le maximum d'éléments d'information" à ce sujet.

Il veut régler la question "rapidement"

Le règlement de l'Assemblée autorise le déontologue, personnalité indépendante, à interroger les députés. Et Ferdinand Mélin-Soucramanien juge que "compte tenu des contraintes du calendrier électoral, il est souhaitable que la question soit réglée rapidement du point de vue du contrôle interne de l'Assemblée".

"La question qui se pose est la suivante : ces cadeaux ont-ils été faits exclusivement à titre privé, auquel cas ils échappent à ma compétence, ou bien sont-ils en lien avec le mandat ?" a expliqué le déontologue. Les députés doivent lui déclarer "tout don ou avantage d'une valeur supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié" "en lien avec leur mandat".

Toujours dans cette hypothèse d'un lien avec le mandat, "la déclaration peut éventuellement être encore faite, mais son absence jusqu'alors pourrait s'apparenter à un manquement au code de déontologie", a précisé Ferdinand Mélin-Soucramanien. C'est le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui peut être amené à statuer et à prononcer une peine disciplinaire le cas échéant.

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