Corruption : la justice insiste pour juger un homme âgé… de 99 ans

Par Marc Leplongeon
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Jean Bonnefont, renvoyé devant la justice pour corruption, avait vu son procès annulé pour une procédure anormalement longue.
Jean Bonnefont, renvoyé devant la justice pour corruption, avait vu son procès annulé pour une procédure anormalement longue.

En janvier 2021, le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre avait fait grand bruit : pour la première fois en France, des magistrats décidaient d'annuler bonnement et simplement un procès, en raison des délais anormalement longs de la procédure. Parmi les prévenus figurait, en effet, Jean Bonnefont, 99 ans, renvoyé devant la justice dans une tentaculaire affaire de corruption sur le marché de chauffage de la défense, dans laquelle était également mis en cause l'ancien sénateur-maire de Puteaux, Charles Ceccaldi-Raynaud, aujourd'hui décédé.

Les juges ont sévèrement taclé une enquête, commencée en 2001, et qui aura donc duré dix-neuf ans et sept mois, un record. Un délai déraisonnable, non seulement parce que les mis en cause étaient à la disposition de la justice et n'ont peu ou pas été confrontés entre eux, ensuite parce que les avocats n'ont fait aucun acte de procédure qui puisse être apparenté à des man?uvres dilatoires en vue de retarder le procès. « S'il n'est pas contesté que l'affaire présentait un caractère complexe, elle ne justifiait pas la poursuite de la procédure pénale pendant une durée de près de vingt ans », lit-on ainsi dans le jugement.

Pas d'égalité des armes possible

Pour le tribunal correctionnel de Versailles, la durée non raisonnable de la procédure a donc privé deux des principaux prévenus, âgés de 99 ans et 82 ans, de « leur capacité à se défendre ». La mort du maire de Puteaux, qui avait joué un rôle clé dans ce dossier, les a [...] Lire la suite