Corrida : une législation à deux cornes

La corrida de nouveau dans le viseur des Insoumis. La proposition de loi (PPL) sur la corrida du député de La France insoumise Aymeric Caron , visant à interdire la pratique partout en France, sera débattue en commission des lois à l'Assemblée nationale ce mercredi. Le député estime que cette pratique ancestrale du sud-est de la France est une maltraitance animale avec les banderilles plantées dans le dos du taureau, et sa mise à mort à la fin du spectacle. Mais dans le droit français, la corrida est déjà une exception. Que dit justement la loi sur cette tradition ?

>> LIRE AUSSI - Corrida : la proposition de loi sème le bazar à l'Assemblée nationale

Une pratique protégée par le code pénal

En France, la corrida pourrait être assimilée à un acte de cruauté, mais elle est protégée par l'article 521-1 du code pénal. Un régime d'exception au nom des traditions locales ininterrompu. En clair, elle n'est autorisée que dans certains territoires où l'activité est considérée comme faisant partie du patrimoine. Dans le midi de la France, entre le pays d'Arles et le Pays basque, entre Garrigues et la Méditerranée, entre les Pyrénées et la Gascogne.

Ces zones ont été arrêtées par la cour d'appel de Toulouse en l'an 2000. Une décision confortée par le Conseil constitutionnel en 2012, saisi par des associations anti-corrida. Les Sages indiquent alors que cette dérogation géographique n'est pas anticonstitutionnelle. Depuis, plusieurs tentatives ont été effectuées pour retirer ce s...


Lire la suite sur Europe1