Corps donnés à la science: le gouvernement veut mieux encadrer les dons

1 / 2

Corps donnés à la science: le gouvernement veut mieux encadrer les dons

Deux mois après l'affaire du Centre du don des corps de l'Université Paris-Descartes, le Sénat a voté ce mardi un amendement du gouvernement au projet de loi bioéthique visant à encadrer les conditions de dons du corps à la science.

En 2017, 27 centres de dons ont reçu les corps des 3.400 donateurs, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Les centres de don qui reçoivent ces corps ne font cependant l'objet "d'aucune réglementation précise".

Un consentement écrit

L'amendement du gouvernement prévoit qu'une personne qui choisit de donner son corps "à des fins d'enseignement médical et de recherche", doit exprimer son consentement "de manière écrite et expresse". Il précise que "ce don ne peut être effectué qu'au bénéfice d'un établissement de santé, de formation ou de recherche titulaire d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche".
    
Il prévoit encore que "les conditions d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement de ces établissements sont définies par décret en Conseil d'Etat".

Cet amendement "nous permettra de garantir le plus haut niveau d'exigence éthique que nous devons aux donneurs, à leur famille, aux chercheurs et aux étudiants", a affirmé Agnès Buzyn. La commission a donné un "avis de sagesse" à l'amendement du gouvernement. Le corapporteur Bernard Jomier (PS) a jugé "effectivement souhaitable de donner un encadrement législatif", estimant...

Lire la suite sur BFMTV.com

A lire aussi