Coronavirus : temps de travail, congés, RTT... Comment les ordonnances chamboulent le droit du travail

franceinfo

Un record "historique" sous la Ve République. Quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres mercredi dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et inscrites au Journal officiel jeudi 26 mars. "C'est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face", a estimé le Premier ministre, Edouard Philippe, en évoquant la crise aux multiples aspects (sanitaire, économique, social...) provoquée par l'épidémie de coronavirus.

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Parmi les trois ordonnances qui réforment en partie le droit du travail, l'une porte spécifiquement sur les "mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos". Elle permet, entre autres, d'allonger la durée du temps de travail jusqu'à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs, ou encore d'imposer au salarié des jours de vacances ou de RTT, en dérogeant aux règles édictées par le Code du travail. Ces mesures peuvent s'appliquer au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020, ce qui fait craindre aux syndicats un éventuel usage au-delà de la crise sanitaire actuelle. Passage en revue.

Temps de travail : jusqu'à 60 heures par semaine

Ce qui est prévu. L'article 6 dispose que "dans les entreprises relevant de secteurs d'activités (...)

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