Coronavirus : les sanctions alourdies pour les récidives de non-respect du confinement

franceinfo

Davantage de sévérité pour celles et ceux qui prennent le confinement à la légère. Les députés ont voté, dans la nuit du samedi 21 mars au dimanche 22 mars, le projet de loi d'urgence destiné à faire face à l'épidémie de coronavirus.

>> Retrouvez dans notre direct les dernières informations sur l'épidémie de coronavirus

Le texte prévoit de durcir les sanctions pour les Français qui ne respectent pas les consignes avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1 500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours". Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le projet de loi prévoit un délit "puni de 3 700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Etat d'urgence sanitaire pendant deux mois

Toutes les personnes qui circulent doivent être en mesure de justifier leur déplacement. Une attestation de déplacement est obligatoire. Les documents officiels sont téléchargeables sur le site du ministère de l'Intérieur. Ils peuvent également être rédigés à la main sur papier libre. Dans tous les cas, l'attestation doit mentionner le nom, le domicile, le motif du déplacement, être datée et signée. Il faut un document par personne et par sortie.

De plus, une nouvelle version de l'attestation pour les déplacements professionnels est disponible depuis (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi