Coronavirus : comment rendre légales les vérifications d’identité ?

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  • Jean Castex
    Homme d'État et haut fonctionnaire français

La menace du variant Omicron et d'une cinquième vague encourage le gouvernement à prendre de nouvelles mesures. Et renforce sa politique de contrôles... des faux pass sanitaires. Lors de sa prise de parole lundi soir, Jean Castex a annoncé un durcissement des sanctions pour ceux qui utilisent de faux QR codes, qui seraient 182.000 en France. Le projet de loi de pass vaccinal, qui est examiné à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui, prévoit des amendes plus lourdes pour les détenteurs de pass frauduleux.

Et il entend aussi permettre aux restaurateurs, par exemple, de demander une pièce d'identité en plus du pass vaccinal. Mais qui peut faire des contrôles d'identité ? 

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Etablir un encadrement juridique

La loi dit que seul un membre des forces de l'ordre peut contrôler l'identité de quelqu'un - un policier ou un gendarme qui est officier de police judiciaire. Mais il existe des exceptions, notamment quand un videur de discothèque vérifie la majorité d'une personne, tout comme les buralistes ou encore les contrôleurs de trains quand il s'agit d'attester de l'appartenance d'une carte de réduction. Il s'agit en fait de vérifier, pas de contrôler à proprement parler. Il faut que cela soit justifié et c'est là que c'est encore un peu flou concernant les passes sanitaires. Jean Castex l'a dit, les restaurateurs pourront demander un justificatif en cas de doute avéré, mais il faudra le définir au niveau juridique...


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