Coronavirus: que vont devenir les plaintes contre le gouvernement?

Que vont devenir les plaintes contre le gouvernement sur sa gestion de l'épidémie? (Photo: ASSOCIATED PRESS)

POLITIQUE - C’est un triple front auquel le gouvernement doit se préparer. Édouard Philippe a voulu prévenir les Français: le plus dur reste à venir dans la crise du coronavirus. Expliquant, samedi la stratégie de l’exécutif pour ralentir l’épidémie sur le territoire, le chef du gouvernement a tenté de déminer les polémiques, démonter les théories du complot et rassurer les soignants

Un exercice de pédagogie certes salué, mais qui ne devrait pas permettre au gouvernement d’éviter, après la guerre sanitaire et les réserves de l’opposition, une nouvelle bataille. Sur le terrain judiciaire cette fois-ci. 

Car au-delà des recours devant le Conseil d’État ou des commissions d’enquête parlementaire déjà promises par les oppositions, plusieurs membres du gouvernements sont visés par des plaintes au pénal. La question est désormais de savoir si elles sont fondées, et si les motifs peuvent entraîner un procès.  

Les plaintes se multiplient

Le chef de l’Etat Emmanuel Macron, étant pénalement irresponsable des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions, les actions en justice se concentrent sur les ministres. Au moins six plaintes sont déjà arrivées à la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions. 

Pas encore déposée sur le bureau des magistrats, une nouvelle plainte visant Édouard Philippe et son ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a été annoncée ce dimanche dans le JDD. Elle émane de plusieurs candidats et militants Les Républicains des 15e et 16e arrondissements de Marseille reprochant au gouvernement d’avoir maintenu le premier tour des élections municipales le 15 mars, en pleine épidémie de coronavirus. 

Dans le même temps, une plateforme en ligne, plaintecovid.fr, a été mise en place par un réseau d’avocats et de militants et, via un formulaire à remplir, souhaite multiplier des plaintes contre X.

Avant cela, c’est le collectif Inter Urgences, à l’origine d’une grève inédite démarrée il y a un an, qui annonçait sa volonté de porter plainte contre X. Le but? “Mettre en lumière” les “responsabilités de chacun” à l’issue de la crise de l’épidémie de Covid-19, selon leur communiqué. 

“C’est d’abord une démarche politique”

Contacté par Le HuffPost, Arié Alimi l’avocat du collectif revendique de faire du droit “un instrument politique” pour obliger le gouvernement à agir différemment dans la crise sanitaire. “C’est d’abord une démarche politique parce que l’objectif est de contraindre le gouvernement à agir, et de rappeler le sens des responsabilités des décisions politiques”, nous explique-t-il. 

La plainte, déposée auprès du procureur de Paris après l’épidémie de coronavirus, visera des faits d’“homicide involontaire” et de “violences involontaires”, ainsi que d’“abstention volontaire de prendre des mesures destinées à combattre un sinistre” et de “mise en danger délibérée de la vie d’autrui”.

Plusieurs magistrats, interrogés par l’AFP, se sont montrés sceptiques sur les chances d’aboutir de ces procédures, qui visent par exemple des faits d’“homicides volontaires” ou “mise en danger de la vie d’autrui”, considérant que le lien de causalité entre les actions du gouvernement et les contaminations est “très fragile”.

L’avocat blogueur Me Eolas relève, pour des raisons similaires, que “les qualifications retenues ne tiennent pas la route”. “Le droit pénal n’est pas la solution à tout, certainement pas à des désaccords politiques”, estime-t-il regrettant une “instrumentalisation du droit pénal” qui se substitue à la sanction des urnes.

Une utilisation de la justice que ne dément pas Arié Alimi: “C’est le dernier moyen de demander des comptes à un gouvernement. Le simple fait de parler de justice pénale fait peur”, nous explique l’avocat du collectif Inter Urgences. 

“Abstention volontaire de prendre des mesures”

Mais pour lui, la portée de la plainte ne s’arrête pas au champ du symbolique ou du politique. Il estime au contraire que les preuves de l’impréparation du gouvernement et de l’attentisme de l’exécutif sont déjà connues. Et surtout qu’elles peuvent être suffisantes pour faire “aboutir” la plainte, et ainsi envoyer plusieurs responsables gouvernementaux devant la Cour de justice de la République.

L’avocat veut croire que la situation actuelle répond parfaitement au délit juridictionnel d’“abstention volontaire de prendre des mesures destinées à combattre un sinistre.” En d’autres termes: il est interdit au gouvernement de refuser sciemment de prendre des décisions pouvant éviter une catastrophe, telle la crise sanitaire que la pays traverse aujourd’hui. 

″Évidemment le gouvernement n’est pas responsable de la contamination. En revanche la question est de savoir si le fait d’avoir pris telle ou telle mesure a pu entrainer la contamination de tel ou tel soignant, de telle ou telle personne”, explique-t-il au HuffPost. Et Arié Alimi de prendre l’exemple du choix conscient du gouvernement d’avoir maintenu le premier tour des élections municipales. Il estime que l’exécutif a ainsi “pris le risque de contaminer des gens”, et insiste sur les “premières remontées” évoquant la propagation de la maladie au sein des bureaux de vote.

Pour l’ancienne ministre et avocate Corinne Lepage, interrogée par Atlantico, cette poursuite est effectivement celle qui “paraît avoir le plus de chance d’aboutir.” Au contraire, par exemple de celle pour mise en danger de la vie d’autrui qui nécessite quatre types de preuves cumulatives.

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