Coronavirus: ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles en cas d’annulation de son voyage

1 / 2

Coronavirus: ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles en cas d’annulation de son voyage

La crise sanitaire du coronavirus a bouleversé le secteur du tourisme. Mercredi, le gouvernement a présenté 25 ordonnances dont une vise à soutenir les professionnels du secteur dans l’incapacité d’honorer leurs prestations en raison des restrictions de déplacements.

Parue ce jeudi au Journal officiel, cette ordonnance "relative aux conditions financières" d’annulation "de certains contrats de voyages touristiques" a pour objectif de répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises "en cette période de crise" tout en respectant "le droit des consommateurs", souligne un rapport au président de la République.

> Quels voyages sont concernés?

Les nouvelles règles en cas d’annulation s’appliquent à tous les voyages annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Elles concernent à la fois les contrats passés avec "un organisateur ou un détaillant" (tour-opérateur, agence de voyage…), avec des "personnes physiques ou morales produisant elles mêmes ces services" (réservations d'hôtels, location de voiture, de vélos…) ainsi que les séjours vendus par des associations notamment dans le cadre de voyages scolaires. 

> Que changent les nouvelles règles? 

En temps normal, l’article L211-14 du Code du tourisme prévoit que le voyagiste "a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination...

Lire la suite sur BFMTV.com

A lire aussi