Coronavirus : le projet de loi sur l'urgence sanitaire adopté à l'Assemblée

AFP
L'Assemblée nationale a adopté ce 21 mars le projet de loi d'urgence sanitaire

CORONAVIRUS - L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi à dimanche 22 MARS le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie du coronavirus, mais des désaccords subsistent avec le Sénat, avec lequel les discussions vont reprendre ce dimanche.

Ce texte instaure l’état d’urgence sanitaire qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du 2e tour des municipales.

Mais des dissensions subsistent avec le Sénat, notamment sur les modalités du dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres tenteront donc de trouver accord dimanche en fin de matinée, avant de réexaminer le texte.

Sanctions durcies, délai de carence et congés payés

Dans sa version modifiée par l’Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive “dans les 15 jours” et dans le cas de “quatre violations dans les trente jours” un délit “puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum”.

Comme le réclamaient les syndicats et l’avait annoncé le gouvernement, l’Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence des salariés en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui doit être prochainement déclaré.

Autre signal envoyé aux syndicats, un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.

L’union sacrée fragile

Samedi, le Premier ministre Édouard Philippe a à nouveau appelé à une “mobilisation” et une “concorde exceptionnelles” face à la crise, alors que “sur tous les continents, s’installe un...

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