Coronavirus: le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

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Coronavirus: le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

La loi sera promulguée dans les prochaines heures.

Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi permettant l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire" de deux mois face à l'épidémie du coronavirus.

Les députés ont voté à main levée, représentant chacun des membres de leur groupe selon les règles rappelées par le titulaire du perchoir Richard Ferrand, dans un hémicycle quasi vide pour raison sanitaire.

Une durée de deux mois

Sur le modèle de l'état d'urgence prévu par une loi de 1955 et activé après les attentats de 2015, le gouvernement prévoit un nouveau régime d'"état d'urgence sanitaire".

Il pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population".

Un dispositif spécifique pour le coronavirus prévoit que l'état d'urgence sanitaire soit "déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par la loi.

1500 euros d'amende en cas de récidive

Le nouveau régime prévoit des mesures limitant la liberté d'aller et venir, de réunion et d'entreprendre. La violation des règles de confinement seront punies d'une amende de 135 euros, 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit sera "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison...

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