Coronavirus : le Parlement a adopté le projet de loi d'urgence sanitaire

franceinfo avec AFP

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars au soir, le projet de loi permettant l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire" de deux mois face à l'épidémie du coronavirus. Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, les députés ont voté à main levée, représentant chacun des membres de leur groupe selon les règles rappelées par le titulaire du perchoir Richard Ferrand (LREM), dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires.


L'état d'urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions...), sera instauré pour deux mois "à compter de l'entrée en vigueur" de la loi, donc lorsqu'elle aura été promulguée et parue au Journal officiel. Il pourra y être mis fin par décret avant l'expiration du délai, si la situation sanitaire s'améliore.

Le nouveau régime prévoit des mesures limitant la liberté d'aller et venir, de réunion et d'entreprendre. La violation des règles de confinement sera punies d'une amende de 135 euros, 1 500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit sera "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum". Policiers municipaux et agents de la ville de Paris pourront constater les infractions aux restrictions de (...)

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