Covid-19 : une liste élargie des personnes vulnérables qui peuvent bénéficier de l'activité partielle

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Un décret du 5 mai 2020 prévoyait un dispositif exceptionnel d'indemnisation pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 . Ces précautions permettant aux plus fragiles de ne pas prendre le risque de s'exposer au virus en l'absence de traitement. Mais au retour des vacances estivales, un nouveau décret paru au Journal Officiel du dimanche 30 août, modifiait les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables et réduisait la liste des personnes qui peuvent demander à être placés en activité partielle.

Ce 15 octobre, une ordonnance du juge des référés du Conseil d’État a finalement prononcé la suspension de ces restrictions. Le juge a "estimé que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement".

Quelles étaient les restrictions ?

Le premier décret du 5 mai 2020 définissait 11 situations dans lesquelles la vulnérabilité était reconnue. Mais le décret du 29 août restreignait l’éligibilité à ce dispositif de chômage partiel à 4 situations :

  • Avoir une insuffisance rénale chronique dialysée.

  • Souffrir d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).

  • Souffrir d'immunodépression congénitale ou acquise.

  • Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires.

En outre, les (...)

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