Coronavirus : mesures, durée, garde-fous... On vous explique en quoi consiste le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire

franceinfo

Le Sénat a adopté, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 mars, le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Le texte doit être examiné vendredi par l'Assemblée nationale, dans un Hémicycle réduit. Que prévoit ce dispositif inédit ? Combien de temps pourrait-il durer ? Franceinfo répond à quatre questions sur cette mesure souhaitée par le gouvernement.

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Pourquoi créer un état d'urgence sanitaire ?

L'état d'urgence sanitaire est un dispositif inédit en France. L'objectif, selon le Premier ministre, est de donner des "bases juridiques claires et solides" aux mesures prises par le gouvernement pour faire face au Covid-2019 – notamment quant au confinement général. Le projet de loi "s'inspire de celui existant sur l'état d'urgence du 3 avril 1955", relève Le Parisien. Ces mesures avaient notamment été mises en place après les attentats de 2015.

Mais "le parallèle s'arrête là", selon le Premier ministre Edouard Philippe. En effet, l'exécutif a préféré créer un dispositif spécifique aux épidémies de grande ampleur. "L'outil ne nous paraissait pas pertinent, y compris dans le champ du fonctionnement des institutions démocratiques, car nous ne sommes pas dans le cadre strict de (...)

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