Coronavirus: l’assureur Axa sommé d’indemniser un restaurateur pour ses pertes

Dans une affaire qui fait grand bruit depuis la mi-mars et le début du confinement, le tribunal de commerce de Paris a jugé vendredi 22 mai que l’assureur Axa doit indemniser Stéphane Manigold dans le cadre des fermetures à cause du coronavirus. Son contrat d'assurance dit « de pertes d'exploitation » prévoyait bien une indemnisation en cas de fermeture administrative, non volontaire, d'un de ses établissements. Une victoire qui pourrait devenir collective.

La justice française a tranché en faveur de Stéphane Manigold dans le litige qui l’oppose à son assureur. Sauf contre ordre, Axa devra donc indemniser le restaurateur au titre de ses « pertes d'exploitation » liées à la fermeture administrative d’un de ses établissements à cause de la pandémie de coronavirus. Il s’agit de Maison Rostang, à Paris, qui arbore deux étoiles au Guide Michelin.

Ce type de couverture d’assurance doit compenser les pertes de chiffre d’affaires et permettre le règlement des charges et des frais généraux : impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d'emprunt… Soit environ 70 000 euros pour deux mois et demi de pertes, selon Stéphane Manigold.

Une victoire certes en demi-teinte, puisque Axa fait appel, mais qui pourrait inciter l’entrepreneur à saisir la justice pour ses trois autres restaurants et 52 employés, dont le chiffre d’affaires global frôle les 6 millions d’euros.

Axa minimise

La nouvelle pourrait aussi inciter d’autres restaurateurs à se mobiliser, si leur police d’assurance le leur permet. « Cette décision donne de l'espoir à tous les restaurateurs de France qui ont le même contrat, et qui vont aller voir leur assureur », a déclaré à l'AFP Didier Chenet, président du Groupement patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration (GNI), présent aux côtés de M. Manigold.

Axa a, en tout état de cause, minimisé l'ampleur de cette décision, écartant tout effet boule de neige sur d'autres restaurateurs, même en cas de défaite finale. Il n’y aurait pas eu de « débat sur le fond » devant le tribunal de commerce, a justifié à l'AFP Eric Le Maire, directeur de la communication de la branche française d'Axa. Selon lui, la décision de la justice « a été prise dans l'urgence », relevant aussi que la décision en référé n'était par nature que provisoire.