Coronavirus en France: les tribunaux face au casse-tête du déconfinement

Depuis le début du confinement décrété pour lutter contre le Covid-19, les tribunaux français sont quasiment à l'arrêt. Prévu pour le 11 mai, le déconfinement engendre beaucoup d'incertitudes et une charge de travail colossale pour le personnel de la justice.

Déjà touchés par une grève des avocats qui avait commencé en 2019, les tribunaux français le sont d'autant plus par la crise sanitaire due au Covid-19. Depuis l'allocution du président de la République française Emmanuel Macron, le 13 avril 2020, promettant un déconfinement du pays à partir du 11 mai, le secteur judiciaire est sur le pont pour préparer ce retour à la vie normale. Mais avant de reprendre ses activités, les obstacles à surmonter sont nombreux.

« La reprise va être extrêmement compliquée »

Depuis le 16 mars, date à laquelle le confinement a commencé en France, des plans de continuation d'activité ont été mis en place dans toutes les juridictions du pays et les tribunaux ont été fermés. Laissant, de fait, des milliers d'affaires en suspens qui devront être traitées lors de la reprise des activités.

À lire aussi : Coronavirus: avec la fermeture des tribunaux, la justice tourne au ralenti en France

« La reprise va être extrêmement compliquée. Cela a été difficile pendant le confinement et ça le sera toujours après », estime Sarah Massoud, magistrate et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Selon elle, le temps pour que les juridictions françaises retrouvent une situation normale se compte « en années » pour certaines, « en mois » pour d'autres.

En effet, traiter tous les dossiers repoussés durant la période de confinement représente un travail colossal. Pour les tribunaux, l'après-confinement devra d'abord commencer par un état des lieux. « Il va falloir décompter les stocks [les dossiers qui s'accumulent, ndlr], prioriser les urgences car certains dossiers peuvent attendre mais d'autres non, mais pour le savoir il faut faire un état des lieux de fond », explique à RFI la magistrate. Dans les tribunaux, 2,2 millions de décisions ont été rendues par l'activité civile - quasiment à l'arrêt pendant le confinement - en 2018 contre près de 800 000 au pénal.

Plusieurs semaines pour préparer la reprise

Une lourde tâche incombe également aux huissiers. Faute d'avoir accès à un outil de télétravail pour la majorité d'entre eux, les décisions de justice n'ont pas pu être enregistrées. Il faudra donc notifier les jugements aux parties, reconvoquer les audiences renvoyées et traiter les nouvelles demandes.

Face à ce constat, le syndicat de la magistrature, dans une note publiée le 20 avril, estime qu'il faudra entre « deux et cinq semaines », en fonction du retard accumulé dans les juridictions pour espérer reprendre une activité quasi-normale. Des renforts sont également attendus dans les tribunaux pour traiter la charge de travail en attente. Mais dans « dans quelles conditions ? », s'interroge le syndicat. Une reprise du travail le 11 mai ne signifie pas une présence de tout le personnel dans les juridictions étant donné le risque de contamination encore présent.

« Dans certains tribunaux, les salles d'audience ne sont pas adaptées à l'accueil du public » dans ces circonstances sanitaires, explique Sarah Massoud. Qu'en est-il des procès d'assises où un jury composé de citoyens est nécessaire ? Pour pallier la difficulté de faire respecter les gestes barrières et la crainte que les jurés aient peur de venir, des solutions sont envisagées.

Les « cours criminelles », nouvelles juridictions départementales instaurées lors de la réforme de la Justice du 23 mars 2019, pourraient être mobilisées. Prévues initialement pour désengorger les cours d'assises, elles sont uniquement composées de cinq magistrats et le respect des gestes barrières devrait y être plus aisé.

Masques et plaques de plexiglas

Une autre inconnue, cette fois-ci concernant le matériel, inquiète fortement le personnel de la justice. « Aujourd'hui, il n'est pas possible que tous les personnels puissent avoir un masque et on n'a aucune visibilité pour savoir si au 11 mai nous en aurons tous », raconte Mme Massoud.

Le syndicat réclame également davantage d'informations concernant la logistique des tribunaux. « On a demandé à ce que des aménagements soient faits », détaille la magistrate, évoquant notamment des plaques en plexiglas pour protéger les audiences. Concernant les dossiers, il faut définir « dans quelle pièce on les met, dans quelles conditions et combien de temps les laisser au repos pour éviter toute contamination », ajoute-t-elle. À la cour d'appel de Paris par exemple, une pièce spéciale va être aménagée pour que les avocats déposent leurs dossiers, rapporte Le Monde. Ils y seront ensuite stockés pendant trois jours, avant qu'un greffier équipé de matériel de protection puisse s'en saisir.

Les avocats s'inquiètent

Extrêmement fragilisés par le confinement et l'arrêt du travail, qui pour certains est quasi-total, de nombreux avocats sont perplexes quant à la reprise de leurs activités. « Ce qu'on redoute, c'est une reprise de la justice sans avocat et sans justiciable. Dans certains cas c'est acceptable, mais dans certaines juridictions, cela nous est imposé », regrette Araez Estellia, avocate et présidente du Syndicat des avocats de France, évoquant le cas de la cour d'appel de Paris qui aura recours aux « procédures sans audience » dès le 11 mai. « On est en train d'essayer de rattraper le retard en allant très très vite », estime-t-elle.

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, quatre ordonnances ont été prises par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, le 25 mars, pour « simplifier » le travail de la justice. Ainsi, les audiences peuvent parfois se tenir par visioconférence, à huis-clos ou sans avocat, des décisions de justice peuvent être rendues par un juge unique et non par une formation collégiale et le délai de prescription a été prolongé.

Mais aujourd'hui, si l'urgence oblige le recours à cette forme de justice, « il ne faut surtout pas que ces procédures s'éternisent et il ne faut surtout pas qu'elles rentrent dans le droit commun », alerte l'avocate. De son côté, Nicole Belloubet le martèle, « les dispositions qui ont été prises sont temporaires. [...] Les mesures dérogatoires issues de ces ordonnances cesseront elles à la fin de l'épidémie de Covid-19 et ne sauraient être réactivées lors de la survenance d'une nouvelle épidémie ».