Coronavirus: face à la grogne des syndicats, le gouvernement recule sur la semaine de congés imposée

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Muriel Pénicaud: cumuler le chômage partiel et le télétravail est  "illégal"

Un accord d'entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d'imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement dû à la crise du coronavirus, a voté l'Assemblée nationale samedi soir, sur proposition du gouvernement.

La version initiale du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie autorisait l'employeur à imposer unilatéralement et sans délai ces six jours de congés payés ouvrables, ce qui suscitait l'opposition des syndicats.

Unanimement, les organisation de salariés condamnaient ce texte. Une “mauvaise loi”, pour Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, ou “une mesure brutale”, qui pouvait envoyer “un signal très négatif vis-à-vis des salariés”, se désolait Marilyse Léon, la numéro deux de la CFDT dans Le Parisien. Tous estimaient que le gouvernement aurait dû privilégier le dialogue social au sein des entreprises. 

Des accords mais "sans délai"

Ils ont donc obtenu gain de cause: après des échanges avec les parlementaires et les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a proposé à l'Assemblée que cette mesure soit renvoyée " à un accord collectif" dans chaque entreprise.

Sous réserve d'accord d'entreprise ou de branche, ce dispositif permettra de déroger au délai habituel d'un mois que fixe le Code du travail pour autoriser un employeur à modifier les dates des congés payés de ses salariés.

S'il y a un accord,...

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