Coronavirus: ce que contient la loi sur l'état d'urgence sanitaire votée au Parlement

Le HuffPost avec AFP
Coronavirus: ce que contient la loi sur l'état d'urgence sanitaire votée au Parlement (photo d'illustration d'Édouard Philippe à l'Assemblée Nationale le 21 mars 2020.)

POLITIQUE - Le Parlement a bouclé dimanche 22 mars quatre jours de travaux intensifs en comité restreint par l’adoption définitive d’une batterie de mesures face au coronavirus, qui vont déboucher sur l’instauration pour deux mois d’un ”état d’urgence sanitaire”, régime d’exception.

Après un dernier vote à main levée au Sénat dominé par la droite, l’Assemblée a approuvé à son tour dans la soirée le texte selon les mêmes modalités, dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires.

Dans une ambiance “grave”, des élus de divers bords ont appelé à l’“unité” et à “la mobilisation générale”, alors que le virus a déjà fait plus de 670 morts dans le pays.

Comme en première lecture à la chambre basse, le texte a eu l’appui de la majorité LREM-MoDem, qui a défendu l’octroi au gouvernement de “toutes les armes nécessaires” face à la crise. Il a aussi eu le soutien de l’UDI-Agir et de LR.

Le PS s’est pour sa part abstenu, en soulignant toutefois être “très favorable” aux mesures permettant de répondre à l’“exigence absolue” que les Français restent chez eux. Comme au Sénat, le PCF a voté contre, Elsa Faucillon mettant en avant des “inquiétudes” sur les mesures “dites sociales” avec des “dérogations profondes” et potentiellement durables. Au nom du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon a aussi déploré des mesures “pas à la hauteur de la situation”, tout en jugeant le confinement forcé “indispensable”.

Dès sa publication au Journal officiel - prévue ce lundi 23 mars - la loi va instaurer l’état d’urgence sanitaire, qui encadre la restriction des libertés publiques, mais pas uniquement. Le HuffPost fait le point sur son contenu. 

  •  Restriction des libertés publiques

Le nouveau régime prévoit des mesures limitant la liberté d’aller et venir, de réunion et d’entreprendre. L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés “sans délai” des mesures prises pendant cet état d’urgence. 

Les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement ont été durcies, et les amendes...

Retrouvez cet article sur le Huffington Post