Coronavirus : Le Conseil d’Etat va être saisi après l'autorisation de la visioconférence aux procès d'assises

20 Minutes avec AFP
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DESACCORD - Le recours à la visioconférence lors d’un procès d’assises doit rester exceptionnel, se défend la Chancellerie

Une nouvelle mesure qui sème la discorde dans les palais de justice. En réaction à une ordonnance permettant la visioconférence dans les procès d’assises pendant la crise sanitaire, des syndicats de magistrats et d’avocats vont saisir le Conseil d’Etat. Ils dénoncent « un mode dégradé de justice ».

Cette ordonnance entrée en vigueur jeudi autorise le recours « à un moyen de télécommunication audiovisuelle devant l’ensemble des juridictions pénales », y compris les cours d’assises, une fois les débats clôturés.

Une mesure qui n’est « pas destinée à perdurer »

« La crise sanitaire offre en la matière une opportunité de choix d’installer une accoutumance à ce mode dégradé de justice », écrivent le Syndicat de la Magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF), classés à gauche. « Nous consacrerons toute notre énergie à empêcher un tel dévoiement de l’idée même de justice, et mobiliserons toutes les voies de droit pour que soient annulées ces dispositions scélérates », insistent-ils.

« Il n’y a aucune velléité du ministère de fa(...) Lire la suite sur 20minutes

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