Copie privée : "Rien ne semble donc pouvoir réfréner la gloutonnerie des ayants droit"

Philippe Latombe, député MoDem de Vendée, estime que la rémunération pour copie privée, qui équivaut à une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, est trop élevée, et propose de la réformer.

En ces temps de vaches maigres pour de nombreux pans de notre économie, et en particulier pour l’économie culturelle, s’il est un secteur florissant, c’est bien celui de la rémunération pour copie privée (RCP) avec 273 millions d’euros collectés en 2020, soit 13 millions de plus que l’année précédente. Instaurée en France depuis 1985 et prélevée lors de l’achat de tout appareil capable de stocker des données multimédias, la RCP est destinée à compenser les ayants droit pour l'exception de copie privée de leurs œuvres, principalement la musique et les films. Nul ne revient sur le principe.Du fait de la multiplication des supports et de la généralisation de leur usage, les ayants droit bénéficient d’une manne en continuelle progression. Si les CD, DVD, MP3 sont de moins en moins utilisés de nos jours, la Commission copie privée, chargée de définir le barème et le taux de cette ponction que perçoivent les industries culturelles, fait feu de tout bois. Elle n’a pas hésité, premier dérapage, à revendiquer que soit pris en compte le stream ripping [le processus d'enregistrement des flux de données dans un fichier], revendiquant ainsi le droit de s’enrichir sur une activité illégale. Là, on marche sur la tête.Juge et partieLe Conseil d’État a...

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