Convention citoyenne pour le climat : trois questions sur les recours au référendum envisagés par Emmanuel Macron

franceinfo

La France n'a pas organisé de référendum depuis 2005, quand le "non" l'avait emporté, au sujet de la Constitution européenne. Le prochain se tiendra-t-il sous la présidence d'Emmanuel Macron sur des questions liées à l'urgence climatique ? Dans son discours devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, lundi 29 juin, le chef de l'Etat a envisagé de recourir au référendum pour faire adopter plusieurs propositions émises par 150 citoyens.

On vous explique dans quelles conditions les Français pourraient être amenés à se prononcer par référendum sur les propositions de la Convention climat.

A quelles conditions les référendums sont-ils organisés en France ?

La Constitution de 1958 prévoit deux types de référendum. Le premier, le référendum législatif, régi par l'article 11 de la Constitution, permet au président de la République de soumettre un texte aux Français sans faire voter les députés et sénateurs. Le texte doit toutefois d'abord être présenté au débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce référendum "est à la discrétion du président de la République", explique à franceinfo Jean-Philippe Derosier, (...)

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