Convaincre les LR ou passer par le 49.3: le pari risqué du gouvernement pour le budget 2023

Bruno Le Maire et Gabriel Attal à Bercy le 21 mai 2022 - Eric PIERMONT / AFP
Bruno Le Maire et Gabriel Attal à Bercy le 21 mai 2022 - Eric PIERMONT / AFP

Donner du grain à moudre et éviter le passage en force avec le recours au 49.3. À moins d'un mois de la reprise officielle des travaux à l'Assemblée nationale, l'exécutif tente d'arrondir à tout prix les angles avec les oppositions pour faire voter le budget 2023. Mais des figures du Rassemblement national, des Républicains et de la France insoumise ont déjà annoncé qu'elles ne le voteraient pas.

Le gouvernement tente pourtant de les amadouer. Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics a proposé des "dialogues de Bercy" pour "inviter l'ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget avant même qu'il ne soit finalisé" dans les colonnes du Parisien ce week-end.

Mettre en scène la volonté de dialogue

Avec un objectif: présenter des "pistes" "en anticipation du débat parlementaire" pour s'assurer de faire adopter le projet de loi de finances (PLF) avec au moins 289 voix à l'Assemblée nationale, le minimum pour qu'un texte soit adopté.

C'est que, ne disposant que d'une majorité relative depuis les dernières législatives, la coalition présidentielle est obligée d'aller chercher les voix des oppositions, tout en se gardant une cartouche en réserve: celle du 49.3.

Cet article de la Constitution permet de suspendre l'examen d'un texte et de l'adopter; moyennant l'engagement de la responsabilité du gouvernement. En cas de risque d'un vote contre majoritaire, cela "laisserait peu d'autres choix que son utilisation", a d'ailleurs averti Gabriel Attal.

"On ne prendra jamais le moindre risque de voir le budget rejeté. On a une exigence de responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens et de nos partenaires européens", assume d'ailleurs auprès de BFMTV.com la députée Renaissance, Constance Le Grip, membre de la Commission des Finances.

"Convaincre à nouveau"

Problème: cet outil cadrerait mal avec la volonté de dialogue que ne cesse de réaffirmer la Première ministre. Pour éviter ce camouflet qui signerait l'échec de la méthode Élisabeth Borne, l'exécutif mise sur les LR et ses 59 députés.

"On a réussi à faire passer le PLFR et le projet de loi pouvoir d'achat qui n'étaient pas des textes faciles. Je ne vois pas pourquoi on n'arriverait pas cette fois-ci à les convaincre à nouveau", analyse d'ailleurs un conseiller de l'exécutif.

Mais le député Les Républicains, Éric Ciotti, candidat pour prendre la tête des LR, ne l'entend pas de cette oreille. "Que cette majorité se débrouille, nous ne serons pas sa béquille", a lancé le candidat malheureux à la primaire de la droite auprès du JDD dimanche.

Des LR qui pourraient voter pour

Le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, également candidat à la présidence du mouvement, refuse, lui, "de rentrer dans un petit jeu des négociations" auprès du Figaro, fermant la porte aux "artifices politiciens".

Mais dans les rangs de la majorité, pas grand-monde ne croit au refus en bloc du texte par le groupe LR. Malgré des propos souvent très sévères à l'encontre de la coalition présidentielle, plusieurs figures de la droite comme Olivier Marleix, le président du groupe, ou Annie Genevard, la chef par intérim du parti, ont voté respectivement 96% et 78% des textes. De quoi donner de l'espoir à Bercy.

"J'imagine mal des LR aller devant leurs électeurs et expliquer qu'ils ont refusé de voter notre budget qui comprendra des mesures fortes pour les Français", avance ainsi un député Renaissance de la commission des Finances.

Rejeter la responsabilité du 49.3 sur la droite

"S'ils ne veulent pas le voter pour une raison de principe, ils pourront toujours s'abstenir et ça ne sera déjà pas si mal pour nous", décrypte encore un conseiller du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale qui n'exclut pas que "quelques socialistes et quelques écologistes" fassent de même.

Certains, parmi les députés, font également un calcul plus cynique, jugeant que le passage en force pourrait finalement faire le jeu du gouvernement.

"Si on doit utiliser le 49.3 alors qu'on a tendu toutes les mains possibles, on pourra tout à fait expliquer aux Français que nous, nous sommes les responsables et que les oppositions sont déraisonnables et inconséquentes", estime encore un élu Renaissance.

Le vote du budget "ne dépend pas de nous, cela dépend des oppositions", a d'ailleurs avancé Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, dans les colonnes des Échos la semaine dernière. Le gouvernement a jusqu'au 26 septembre et la présentation officielle du budget en Conseil des ministres pour tenter d'arrondir les angles avant d'entrer dans le vif des débats à l'Assemblée nationale.

Article original publié sur BFMTV.com