Contre la réforme des retraites, qu’est-ce que la motion référendaire soutenue par le PS et le PCF

Le 17 février 2020, les députés du groupe communistes font un happening pour réclamer un référendum sur les retraites. Deux ans plus tard, ils retentent le coup avec une motion référendaire.
CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP Le 17 février 2020, les députés du groupe communistes font un happening pour réclamer un référendum sur les retraites. Deux ans plus tard, ils retentent le coup avec une motion référendaire.

POLITIQUE - Référendum contre réforme. À gauche, tous les moyens sont bons pour faire obstacle au projet de réforme des retraites. En parallèle de la mobilisation dans la rue, socialistes et communistes sont désormais d’accord sur le dépôt d’une motion référendaire à l’Assemblée nationale.

Le projet de réforme des retraites est « minoritaire », a assuré ce lundi 16 janvier le Premier secrétaire du Parti Socialiste Olivier Faure lors de ses vœux. « Ce projet devrait faire l’objet d’un référendum. Nous appelons à notre tour à ce que se tienne un grand débat conclu par un référendum qui permette aux Français et Françaises de se prononcer sur cette réforme », déclare-t-il. Le voilà sur la même ligne que son collègue communiste Fabien Roussel, qui plaide depuis le mois de décembre pour le dépôt d’une motion référendaire.

« Nous rejoignons cette initiative », confirme le leader socialiste ce lundi. Mais cet outil parlementaire, rarement utilisé, a-t-il une chance d’aboutir ? Rien n’est moins sûr.

Trois conditions à la motion référendaire

La motion référendaire fait partie de l’arsenal législatif de l’opposition et peut être déposée au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Elle vise à suspendre l’examen d’un projet de loi au Parlement pour donner la parole aux Français.

Elle ne peut être déposée qu’à trois conditions. Tout d’abord, elle doit porter sur des sujets à propos desquels la Constitution permet un référendum. C’est le cas de la réforme des retraites qui relève de « la politique économique ou sociale de la nation ». Ensuite, la motion référendaire doit être signée par 58 élus (sénateurs ou députés). Enfin, troisième condition : tous les signataires doivent être physiquement présents (et répondre à l’appel) au moment de son dépôt.

Ces critères remplis, la motion référendaire est alors examinée dès la première séance publique qui suit son dépôt, c’est-à-dire parfois avant même le début des discussions sur le texte. C’est qui se produirait si les communistes déposaient leur motion référendaire d’ici la fin du mois de janvier, l’examen de la réforme des retraites à l’Assemblée n’étant prévue que le 6 février.

La motion est ensuite soumise au vote et doit recueillir la majorité des suffrages d’une des deux chambres. Si elle y parvient, elle est transmise à l’autre chambre qui doit se prononcer dans un délai de 30 jours. En cas de vote favorable, la proposition de référendum est transmise au président de la République qui décide de la concrétiser. Ou pas.

Quelques tentatives, aucune réussite sur les retraites

Le fait que l’avenir de la motion revienne in fine entre les mains du président n’est qu’une des raisons qui font qu’elle a peu de chances d’aboutir. Alors que la plupart des sondages montrent une opinion majoritairement contre le recul de l’âge légal - 65 % selon l’enquête YouGov réalisée pour Le HuffPost avant la présentation du texte - on imagine mal Emmanuel Macron prendre le risque de voir sa réforme enterrée en la soumettant à l’approbation populaire.

Autres difficultés : le texte doit obtenir une majorité des suffrages dans l’une ou l’autre des deux chambres. Même en admettant que l’ensemble des députés NUPES se prononcent pour, le texte n’aurait pas suffisamment de voix pour ensuite être examinée au Sénat ; c’est le même cas de figure que pour les motions de censure. Et dans l’hypothèse - très improbable - où le texte serait voté au palais Bourbon et arriverait au palais du Luxembourg, la majorité de droite favorable à la réforme des retraites mettrait un terme à tout espoir de la gauche.

Sur les quatre dernières décennies, environ une trentaine de motions référendaires ont été déposées. C’est peu. Au moins deux l’ont été contre des projets de réforme des retraites. La première a été déposée par sénateurs socialistes et communistes en octobre 2010 et rejetée d’emblée par le Palais Bourbon. La seconde, plus récente, a été déposée en février 2020 contre le projet de réforme d’Édouard Philippe à l’initiative des communistes. Elle a été largement rejetée par 160 voix contre 70. Même si la composition et le rapport de force à l’Assemblée ont changé depuis, une issue différente n’est pas le scénario le plus probable.

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