Contre la réforme des retraites, la gauche dégaine le Référendum d’initiative partagée

Photo d’illustration prise au Mans le 7 mars 2023 lors d’une manifestation contre la réforme des retraites.
Photo d’illustration prise au Mans le 7 mars 2023 lors d’une manifestation contre la réforme des retraites.

Les élus de gauche veulent lancer la procédure du RIP pour « forcer » l’exécutif à consulter les Français, alors que l’opinion reste majoritairement défavorable à la réforme des retraites.

POLITIQUE - Qui sera le premier de la classe parlementaire ? Au Parlement, l’examen de la réforme des retraites du gouvernement - qui passe par une Commission Mixte Paritaire (CMP) ce mercredi 15 mars - donne lieu à une véritable démonstration de maîtrise des outils et règlements. À gauche, il y a eu la stratégie des amendements, la demande d’un quorum au Sénat... et désormais le référendum d’initiative partagé.

Après le feu vert du Sénat samedi 11 mars, il fallait préparer la contre-attaque en cas de vote favorable du Parlement jeudi 16 mars, à l’issue de la CMP ou d’un recours au 49.3. Plusieurs options ont été étudiées, dont celle d’une motion de censure transpartisane, toujours en discussion ce mercredi. En revanche, le recours au RIP a été acté a confirmé le député communiste Stéphane Peu sur le plateau de BFMTV mardi soir.

« La Constitution autorise le 49.3, c’est constitutionnel. Mais d’une manière tout aussi constitutionnelle, il y a l’article 11 qui autorise les parlementaires à déposer une proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée. Ce que nous allons faire », affirme l’élu de Seine-Saint-Denis.

La gauche veut soumettre aux Français le principe d’un âge de départ à la retraite « qui n’excède pas 62 ans ». Mais dans l’absolu, il s’agit surtout de se prononcer « pour ou contre » la proposition faite par Emmanuel Macron, comme l’explique Stéphane Peu. L’objectif est de forcer l’exécutif à consulter le peuple alors que l’opposition des Français au projet du gouvernement ne cesse de croître.

Avec des « si »…

Dans les tuyaux depuis plusieurs jours, l’idée d’un RIP n’a pas d’emblée séduit toute la gauche, notamment au sein de la France insoumise qui défend une retraite dès 60 ans. Sans oublier que certains se montraient réservés sur cette riposte relativement longue à mettre en place, et qui n’a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008.

Le référendum d’initiative partagé se construit en trois étapes. La première consiste à réunir 185 parlementaires pour déposer la proposition de loi. « On les a », assure Stéphane Peu. Les élus ont ensuite neuf mois pour recueillir les signatures « d’un dixième des électeurs », soit 4,87 millions de personnes. La barre est haute, et n’a jamais été franchie.

La deuxième étape se joue au Conseil constitutionnel. Les Sages, présidés par Laurent Fabius, doivent s’assurer que le RIP ne porte pas sur un sujet déjà étudié il y a moins de deux ans - pas de risque ici. Le RIP ne doit pas non plus avoir pour objectif d’abroger une loi promulguée moins d’un an auparavant, ce qui, dans le cadre de la réforme des retraites, oblige les parlementaires de gauche à se plier à un calendrier précis.

« Si un RIP est déclenché sur les retraites, il faut qu’il le soit avant la promulgation de la loi retraite » pour « respecter l’article 11 de la Constitution », a détaillé sur Europe 1 le 14 mars la sénatrice PS Laurence Rossignol, rappelant que la promulgation « intervient évidemment après le vote de la loi, mais aussi après la décision du conseil constitutionnel sur les éventuels recours ». Concrètement, cela signifie que le RIP de la gauche ne sera pas déposé dans l’immédiat.

Maintenir la pression

Enfin, si toutes ces conditions sont remplies, la procédure touche à son terme. Mais le référendum a une chance sur deux d’avoir lieu. En effet, si l’Assemblée nationale ou le Sénat se saisisse de la proposition de loi dans un délai de six mois, la procédure s’arrête après l’examen par les deux chambres et quelle qu’en soit l’issue. Si ce n’est pas le cas, le président de la République aura alors l’obligation de soumettre le texte au référendum. D’ici à cette issue, le chemin est donc long et semé d’embûche.

Mais qu’importe. L’objectif est de continuer la mobilisation, même si la loi est adoptée par le Parlement. Même votée, une réforme peut-être combattue, rappelle ce mercredi la cheffe d’EELV Marine Tondelier et « nous le ferons par tous les moyens possibles car c’est ce que nos électeurs attendent de nous ».

La gauche comme l’intersyndicale entendent par ce biais mettre la pression sur le gouvernement dans une lutte sur le long terme. Promulguer la loi avant la mise en œuvre du RIP « serait assez significatif de cynisme et de mépris et je pense qu’Emmanuel Macron ne peut pas se le permettre », souligne l’écologiste sur LCI.

Laurent Berger ne dit pas autre chose : « Si la semaine prochaine, on a une invitation du gouvernement nous disant ’c’est fini le truc retraites, maintenant on va discuter de tel ou tel sujet’, on leur dira qu’ils se moquent de nous. Et je suis poli », a mis en garde le leader syndical sur RTL.

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