Un contrat verbal est-il juridiquement valable ?

Un contrat verbal désigne un accord informel, mais explicite validé entre deux ou plusieurs personnes autour d’une transaction d’argent ou de services. Il peut être assimilé à une forme de contrat, mais il ne dispose d’aucune forme de validation écrite et signée par les parties concernées. Alors, s’il est souvent bien pratique d’y recourir pour des petits services entre amis, la situation peut très vite se tendre quand une ou plusieurs des parties ne respectent pas l’accord initial.

S’il est souvent déconseillé dans le cadre d’interactions entre inconnus, le contrat verbal peut avoir son utilité quand chaque partie se connaît et se fait confiance, notamment pour éviter des démarches administratives longues et superflues. En effet, selon l’article 1378 du Code civil, un contrat verbal a la même valeur juridique qu’un contrat écrit si l’une des parties est en mesure de prouver son existence. En revanche, le contrat oral ne peut s’appliquer à tous les types de transactions, qui doivent faire l’objet de contrats écrits : contrat de mariage, contrat d’achat de véhicule d’occasion, contrat de donation ou d’hypothèque… Dans ces cas de figure, un contrat verbal se soustrayant à un contrat écrit est considéré comme nul. Le contrat verbal de travail, très rare, est à proscrire.

La plus grande difficulté qui entoure la validation d’un contrat verbal est que par définition, celui-ci ne donne lieu à aucune trace écrite qui permettrait de témoigner de son existence et du consentement de chaque (...)

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