Contrat « pas respecté » : l’Union européenne attaque AstraZeneca

Source AFP
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Le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca est accusé par l'UE de ne pas avoir respecté les termes de son contrat, en l'occurrence les livraisons.
Le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca est accusé par l'UE de ne pas avoir respecté les termes de son contrat, en l'occurrence les livraisons.

L'Union européenne a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, a annoncé ce lundi 26 avril la Commission européenne. « Les termes du contrat n'ont pas été respectés et l'entreprise n'a pas été en position de mettre en ?uvre une stratégie fiable afin d'assurer des livraisons en temps et en heure », a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen, précisant que cette action avait été lancée, ce vendredi, au nom de l'UE et des Vingt-Sept, « unanimement en accord » avec cette décision.

AstraZeneca n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l'UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues. Le contrat de l'UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les États s'engagent à régler tout litige éventuel « devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles ». « Ce qui nous importe dans cette affaire, c'est de nous assurer qu'il y ait une livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat », a fait valoir le porte-parole de la Commission.

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