Contrôles de police : quelles sont les règles d’intervention en cas de refus d’obtempérer ?

© FREDERIC SCHEIBER / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

Les trois policiers , deux hommes et une femme, ont tiré samedi à Paris sur une voiture soupçonnée d’avoir pris la fuite face à un contrôle provoquant la mort d’une passagère. Ils ont depuis été placés en garde à vue pour "violence avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique", avant que leur garde à vue ne soit levée ce mardi en début d'après-midi. Selon la version des fonctionnaires, la voiture aurait pris "la fuite à vive allure".

Qu'est-ce qu'un refus d'obtempérer ?

Lorsqu’un policier ou un gendarme, parfaitement identifié, se présente à un conducteur , le concerné doit s’arrêter. Ne pas se soumettre volontairement à ce contrôle de police en l’ignorant ou en prenant la fuite est un refus d’obtempérer. Les forces de l’ordre ont alors plusieurs possibilités pour tenter d’arrêter le véhicule.

Déployer des herses

Face à un véhicule en fuite, les forces de l’ordre ont plusieurs possibilités comme l’explique Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers. "Tout d’abord, vous essayez de les arrêter en les prenant en chasse ou en essayant de bloquer le véhicule", précise-t-il au micro d’Europe 1.

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Si les forces de l'ordre ne parviennent pas à arrêter l'automobiliste et que "d'autres véhicules de police arrivent à se positionner à deux, trois, dix kilomètres", il est possible d'utiliser des "stop stick", autrement dit des herses qui une f...


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