Les contrôles d’identité des consommateurs de cannabis jugés « peu ou pas efficaces » par les forces de l’ordre

La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi, selon une étude de la Défenseure des droits.

POLICE - Même eux n’y croient pas. Une part significative de gendarmes et policiers jugent les contrôles d’identité très peu efficaces, surtout ceux visant à enrayer la consommation de cannabis, selon une étude commandée par la Défenseure des droits, Claire Hédon, sur les conditions d’exercice du travail des forces de l’ordre et leurs attitudes vis-à-vis de la population, publiée ce mardi 27 février.

Les contrôles d’identité, estimés à près de 47 millions par an selon la Cour des comptes, sont « peu voire pas efficaces » pour garantir la sécurité d’un territoire pour 39,2 % des gendarmes et policiers interrogés, montre l’étude confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Les policiers se montrent les plus sceptiques quant à l’efficacité des contrôles ciblés sur les consommateurs de cannabis, jugeant à 69,5 % cette méthode peu ou pas efficace.

Avis contrasté sur l’usage de la force

Concernant les pratiques professionnelles, les réponses sont contrastées : si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8 %) estiment que, dans certains cas, le recours à plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré.

La majorité des policiers et gendarmes considère par ailleurs que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8 % contre 45,2 %).

La formation continue reste un problème selon une part significative des forces de l’ordre interrogées. Une faible minorité de gendarmes et de policiers (respectivement 12 % et 5,5 %) ont bénéficié de formation dans l’année écoulée sur la désescalade de la violence.

Nécessité de mieux former

De la même manière, près de la moitié des agents (45,7 %) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens. Ils sont 66,6 % à avoir étudié le droit des mineurs, 53,5 % le droit de la non-discrimination, 28,8 % le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1 % les droits économiques et sociaux.

Face à ces résultats, la Défenseure des droits invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en œuvre les recommandations qu’elle a formulées à de nombreuses reprises, comme « renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes » et « mettre en place un dispositif d’évaluation de la pratique des contrôles d’identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population ».

Cette enquête repose sur un échantillon de 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements : trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône).

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