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Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe historique contre l'État

En novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État pour des contrôles d'identité « au faciès ».
En novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État pour des contrôles d'identité « au faciès ».

C'est historique. Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé mercredi 27 janvier le lancement, pour la première fois en France, d'une action de groupe contre l'État afin de mettre fin aux « contrôles d'identité discriminatoires » par la police, dont l'existence a été reconnue en décembre par Emmanuel Macron. À l'issue d'une mise en demeure préalable de quatre mois, les six organisations expliquent qu'elles saisiront la justice si le gouvernement n'apporte pas d'ici là des « réponses satisfaisantes », conformément à la procédure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016.

« Les organisations prennent cette initiative inédite pour faire cesser les contrôles d'identité discriminatoires, pratique stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France », écrivent-elles dans un communiqué. « Aujourd'hui quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé [?]. On est identifié comme un facteur de problème et c'est insoutenable », avait reconnu Emmanuel Macron début décembre lors d'un entretien avec le média en ligne Brut.

Castex, Darmanin et Dupond-Moretti ciblés

Les six ONG engagées dans la procédure sont Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (REAJI). La mise en demeur [...] Lire la suite