Contrôles au faciès : plusieurs ONG saisissent le Conseil d’État

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Les ONG dénoncent les discriminations dans les contrôles d'identité (illustration).
Les ONG dénoncent les discriminations dans les contrôles d'identité (illustration).

Plusieurs ONG veulent mettre fin au « délit de sale gueule » et se lancent pour cela dans une démarche inédite en France : un collectif d?associations saisit jeudi 22 juillet la justice à travers une action de groupe pour enjoindre à l?État de cesser les « contrôles d?identité discriminatoires » par la police. Cette procédure, menée par six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, avait été enclenchée en janvier. Les associations avaient dans un premier temps mis en demeure le gouvernement d?engager des « réformes structurelles » et de « prendre des mesures concrètes » afin de faire cesser ces contrôles. Les autorités avaient quatre mois pour répondre. Le délai étant arrivé à son terme, les associations passent jeudi à la deuxième étape en déposant leur requête devant le Conseil d?État.

La plus haute juridiction administrative « a ensuite plusieurs façons de procéder », explique Antoine Lyon-Caen, avocat qui porte le dossier avec Slim Ben Achour et Alexandra Denis. Le Conseil d?État « peut demander à l?État ce qu?il compte faire, puis contrôler si les réponses proposées sont satisfaisantes », comme lorsqu?il a été saisi par la commune de Grande-Synthe sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, détaille l?avocat. « Il peut aussi être plus interventionniste et tracer des lignes en disant : il faut que les choses évoluent sur tel ou tel point », ajoute Antoine Lyon-Caen.

« Sentiment d?exclusion »

Dans leur requête, les associa [...] Lire la suite

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