Le contrôle technique des deux-roues sera « le moins pénalisant possible », promet Beaune

Le contrôle technique des deux-roues sera « le moins pénalisant possible », promet Beaune (Photo d’illustration prise à Villiers-sur-Marne en septembre 2022).
JULIE SEBADELHA / AFP Le contrôle technique des deux-roues sera « le moins pénalisant possible », promet Beaune (Photo d’illustration prise à Villiers-sur-Marne en septembre 2022).

POLITIQUE - La deuxième fois sera-t-elle la bonne ? Après une première décision, en mai, le Conseil d’État instaure, à nouveau, un contrôle technique pour les deux-roues. Selon les sages, le gouvernement a commis un « excès de pouvoir » lorsqu’il a renoncé, l’été dernier, à l’imposer pour les motards alors que la Commission européenne l’avait décidé pour protéger leur environnement et leur sécurité.

Dans ce contexte, « il faudra très probablement mettre en place un contrôle technique », a ainsi reconnu le ministre des Transports Clément Beaune sur France 2, ce mardi 1er novembre, en laissant malgré tout la porte ouverte à quelques aménagements pour les deux-roues. En clair, ce contrôle devra être « le moins pénalisant possible » pour les motards, a-t-il promis, comme vous pouvez le voir ci-dessous, une façon de donner des gages aux principaux concernés.

« Une fois qu’on a dit ’potentiellement un contrôle technique’, il y a des modalités, tout ça peut être discuté », a encore expliqué le ministre des Transports, annonçant « une concertation dès la fin de semaine » avec les associations de routards et de sécurité routière.

Macron réticent ?

Selon Clément Beaune, la réglementation européenne laisse « une marge de manœuvre importante » aux gouvernements. Grâce à quoi le ministre veut « quelque chose qui soit le moins pénalisant possible », une mesure « raisonnable et proportionnée » dont les « modalités » et le « calendrier restent à définir. »

Une forme de temporisation qui témoigne de la réticence du président de la République sur ce sujet mis sur la table par la Commission européenne dès 2014. Au cœur de l’été 2021, le gouvernement français avait fini par publier un décret l’instituant, mais seulement au 1er janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016 et entre 2024 et 2026 pour les deux-roues plus récents.

Premier rebondissement, Emmanuel Macron avait immédiatement assuré qu’il n’appliquerait jamais cette décision car « ce n'(était) pas le moment d’embêter les Français », selon un conseiller de l’exécutif. Le ministre des Transports de l’époque Jean-Baptiste Djebbari l’avait donc suspendue par décret.

Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient saisi le Conseil d’État selon une procédure d’urgence pour réclamer l’application de la directive européenne dans les plus brefs délais. Et, la plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai, enjoignant à l’exécutif de l’appliquer dès octobre 2022.

Le 26 juillet dernier, nouveau rebondissement avec la publication d’un décret par lequel le gouvernement abrogeait le premier qui instaurait ce contrôle, arguant d’une clause dans la législation européenne permettant de prendre des mesures alternatives. C’est sur ce décret de juillet, attaqué à nouveau par les mêmes ONG, que s’est prononcé le Conseil d’État lundi.

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