Contrôle technique des deux-roues : encore un retournement de veste !

Contrôle technique des deux-roues : encore un retournement de veste !
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"Le contrôle technique des deux-roues doit être mis en oeuvre", c'est la décision que le Conseil d'État a publié aujourd'hui, revenant sur celle prise par le gouvernement de ne pas l'appliquer en juillet dernier. Pour la plus haute juridiction administrative française, les mesures proposées en alternative par le gouvernement ne respectent pas les exigences européennes et sont, pour la plupart, encore à l'état de projet. Le contrôle technique des deux-roues rentre donc à nouveau en vigueur, plus d'un an après son premier annoncement.

Le contrôle technique des deux-roues soumis à l'avis du public ?

Selon le Conseil d'État, la décision prise par le gouvernement en juillet dernier est illégale, car la circulation des deux-roues est un facteur nocif pour l'environnement, que ce soit par les émissions de CO2 ou par la pollution sonore. Il faudrait ainsi demander aux Français leur avis, conformément aux dispositions de la loi prises en application de la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution.

En outre, le contrôle technique des...Lire la suite sur Autoplus