Le contrôle technique des deux-roues devra être en place d'ici au 1er octobre 2022

Le Conseil d'État a annoncé mardi qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules les plus anciens" n'était "pas justifié". Le contrôle technique pour les deux roues devait, selon une obligation européenne, s'appliquer au plus tard au 1er janvier 2022, mais le gouvernement avait décidé l'an dernier par décret de repousser cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'État a suspendu. L'introduction de ce contrôle technique (pour 2023) se heurtant à une fronde des associations de motards, le président Emmanuel Macron avait finalement annoncé dès le lendemain de sa parution au Journal officiel qu'il ne serait pas appliqué.

"Pas le moment d'embêter les Français"

Un conseiller de l'exécutif avait expliqué que le chef de l'État jugeait que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français". Le ministère délégué aux Transports avait ensuite annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant "les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit", et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne. Mais le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'État, saisi par des ONG, a estimé que la seule notification par la France à l'UE de son intention d'instaurer de telles mesures alternatives n'est "pas de nature à justifier de la transposition de cette directive" européenne "en l'absence de mise en œuvre effective des...


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