Contrôle technique pour les deux-roues : le décret prévoyant sa mise en place pour 2023 a été abrogé

© Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Alors que le Conseil d’État avait exigé que la mesure soit mise en place dès octobre 2022, le décret visant le contrôle technique des deux-roues à partir de 2023 a été supprimé par un décret publié mardi au Journal officiel. Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, doit recevoir, mardi après-midi, les associations de motards à ce sujet, a d’ailleurs indiqué son cabinet à l’AFP.

Dès 2014, l’Union européenne avait décidé d’imposer le contrôle technique des deux-roues à ses États membres, pour une application au 1er janvier 2022 au plus tard. Depuis août 2021, date de publication du décret en France, il ne cesse de faire l’objet de polémiques. Ce décret devait introduire la mesure par étapes jusqu’au début de l'année 2023.

« Pas le moment d’embêter les Français »

Dès le lendemain de la publication du décret, en pleine pandémie de Covid-19, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il ne serait finalement jamais appliqué, le président de la République jugeant, selon un conseiller, que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ».

Trois ONG, Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures, avaient néanmoins attaqué ce premier texte, demandant son annulation et l’obligation pour l'État « de garantir la mise en place du contrôle technique (...) dans les meilleurs délais ». Les associations assuraient alors que cela réduirait la mortalité des motards, ainsi que les pollutions sonore et atmosphérique.

Le Conseil d’État leur avait donné raison en mai dernier et avait suspe...


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