Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'Etat désavoue à nouveau le gouvernement

© NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

Reporté, suspendu, réhabilité, abrogé  : le contrôle technique pour les motos donne lieu à un bras de fer entre des associations et l'État , dont le dernier épisode s'est joué mercredi au Conseil d'État. Le Conseil d'État a techniquement donné raison mercredi, sur le fond, aux associations environnementales qui demandaient la mise en place de cette mesure dès cette année, mais de fait, la décision n'oblige pas l'État à mettre en place immédiatement le contrôle technique.

Une mesure qui doit s'appliquer en théorie le 1er octobre

La Commission européenne avait introduit en 2014 l'obligation pour tous les pays de l'union d'instituer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, au 1er janvier 2022 au plus tard. Au cœur de l'été 2021, le gouvernement français avait fini par publier un décret l'instituant pour tous les détenteurs de deux-roues de plus de 125 cm3, en choisissant comme date d'entrée en vigueur début 2023.

Premier rebondissement, Emmanuel Macron avait immédiatement assuré qu'il n'appliquerait jamais cette décision car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif. Le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari l'avait donc suspendu par décret. Des associations avaient alors saisi le Conseil d'État pour que le gouvernement l'applique au plus vite, et le Conseil d'Etat leur avait donné raison en référé, en urgence, en mai, enjoignant l'exécutif de l'appliquer dès... octobre 2022.

Le gouvernement débouté

Mardi, le gouvern...


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