Contrôle routier à Paris : les gardes à vue des trois policiers levées sans poursuites à ce stade

La garde à vue des trois policiers à l'origine des tirs sur les passagers d'un véhicule dans le 18e arrondissement de Paris a été levée ce mardi. A ce stade, ils ne vont pas être mis en examen.

La garde à vue des trois policiers à l'origine des tirs sur les passagers d'un véhicule qui refusait d'obtempérer samedi dans le 18e arrondissement de Paris a pris fin ce mardi à la mi-journée. Les trois policiers n'ont pas été déférés, a appris BFMTV auprès de leur avocat. Cela signifie qu'à ce stade ils ne seront pas présentés à un magistrat en vue d'une mise en examen.

La procédure peut toutefois évoluer. L'enquête sur les tirs devrait se poursuivre. Un juge d'instruction pourrait par exemple être nommé dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire. Si de nouveaux éléments apparaissaient, et notamment des éléments qui mettraient en évidence une éventuelle faute des fonctionnaires, ces derniers pourraient alors être convoqués afin d'être mis en examen ou encore placés sous le statut de témoin assisté.

Deux cadres juridiques

Lors de leurs auditions, les trois fonctionnaires, âgés entre 25 et 30 ans et au parcours professionnel sans problème, ont redit leur version des faits qui se sont produits samedi dernier et qui ont conduit à la mort d'une jeune femme, une passagère qui se trouvait dans le véhicule.

Alors qu'ils patrouillaient à vélo dans le 18e arrondissement de la capitale, les policiers ont repéré cette voiture dans laquelle l'un des passagers ne portait pas sa ceinture. Ils font signe au conducteur de s'arrêter, celui-ci n'obtempère pas. Rattrapé par les policiers alors que le véhicule est pris dans la circulation, le conducteur a redémarré. Selon la version des policiers, ces derniers ont fait usage de leur arme alors que le véhicule fonçait sur eux.

L'usage d'une arme par des policiers est encadré par deux cadres juridiques différents. Il y a d'abord l'autorisation de la loi encadrée par l'article L435-1 du code de sécurité intérieure qui prévoit que les tirs doivent être réalisés dans le cadre d'une absolue nécessité et proportionnelle au danger encouru. Deux critères qui auraient été respectés par les policiers dans cette affaire. Ces derniers pourraient également invoquer la légitime défense.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Refus d'obtempérer: "Les trois [policiers], c'est la première fois qu'il tiraient", affirme l'avocat des agents

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles