Le contrôle se renforce sur les plateformes de location de logements

Libération.fr
A Paris, en octobre 2014.

Un numéro d’immatriculation va devenir obligatoire pour nombre de loueurs et gare à ceux qui dépassent 120 jours de location par an.

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve veut visiblement faire place nette avant de boucler ses cartons et que débute la saison touristique. Le cabinet du ministre de l’Industrie, Christophe Sirugue, met la dernière main à deux décrets qui vont réglementer l’activité des plateformes de location.

Ces textes découlent de l’application de la loi pour une République numérique, votée le 10 octobre 2016. Ils ont pour vocation de mieux encadrer l’activité d’Airbnb, Homelidays et tous les sites qui permettent de louer temporairement un logement. Dans les communes de plus de 200 000 habitants, ceux qui proposent leur appartement ou leur maison devront désormais avoir un numéro d’immatriculation attribué par la mairie. Pour l’obtenir, il faudra remplir un formulaire dans lequel est indiquée l’identité du propriétaire et s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

L’objectif ne fait pas mystère. Il s’agit, dans les grandes villes, de tracer les propriétaires qui s’adonnent à la location temporaire de manière à vérifier s’ils respectent la limitation déjà prévue par la loi : 120 nuits maximum par an.

Six millions d’euros collectés auprès des seuls loueurs parisiens

Cette immatriculation va, en outre, permettre aux communes de vérifier si la taxe de séjour est bien collectée et reversée par les plateformes. A l’instar des hôtels, ceux qui louent leur logement doivent également s’acquitter d’une taxe comprise entre 0,80 centime et un euro par jour et par personne majeure. Airbnb a ainsi collecté, l’an dernier, auprès des loueurs parisiens, six millions d’euros reversés ensuite à la municipalité.

Le deuxième décret met, lui, en musique les sanctions. Dès lors qu’un propriétaire dépasse les 120 nuits de location autorisées, il risquera une contravention de cinquième catégorie tout comme le site qui a continué à commercialiser le logement alors (...)

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