Pass sanitaire : Les petites entreprises s’opposent aux sanctions pénales

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CORONAVIRUS - Le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire prévoit de sanctionner au pénal à partir de début août les chefs d’entreprise en cas de défaut de contrôle du pass

Les petites entreprises françaises ont appelé lundi, par la voix de deux organisations, à une révision du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire, qui prévoit de sanctionner au pénal à partir de début août les chefs d’entreprise.

Deux organisations patronales, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), se sont insurgées contre cette partie du projet de loi, dans des communiqués distincts.

Sanctions en cas de défaut de contrôle du pass

Elles s’opposent aux sanctions dont se rendraient passibles des chefs d’entreprise – restaurateurs, exploitants de salles de cinéma ou d’un service de transport – en cas de défaut de contrôle du pass pour l’accès à leur établissement. Soit une amende maximale de 45.000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet.

Le projet de loi, avec les sanctions exactes, sera adopté lundi en Conseil des ministres. Mais le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a d’ores et déjà qualifié le montant de 45.000 euros d'« excessif », lundi matin sur France 2.

La CPME lance une pétition « pour s’opposer à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées », tout en soulignant que la vaccination(...) Lire la suite sur 20minutes

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