Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l'Etat condamné pour faute lourde

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L'Etat a été condamné mardi pour faute lourde, lors d'un contrôle d'identité de trois lycéens en 2017 par des policiers à la Gare du Nord à Paris, considéré comme "discriminatoire" par la cour d'appel de Paris, selon une décision consultée par l'AFP. En mars 2017, trois lycéens d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Ilyas, Mamadou et Zakaria, sont contrôlés au retour d'un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passants. "Humiliés" par ce contrôle, uniquement en raison de leur origine selon eux, ils attaquent l'Etat. 

1.500 € en réparation du préjudice moral

"Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l'existence d'une discrimination", écrivent les juges dans leur arrêt mardi. "Le contrôle d'identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l'Etat", conclut la cour, en relevant que l'Etat n'a pas démontré "l'absence de différence de traitement". 

La cour condamne l'Etat à payer 1.500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune. En première instance, les trois lycéens avaient été déboutés, le tribunal judiciaire de Paris arguant que la composition de la classe, des élèves tous issus de "minorités visibles", ne permettait pas de considérer le contrôle comme discriminatoire.

Décision différente en appel

Mais la cour d'appel a émis un "avis différent", comme elle l'expliqu...


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