Contrôle des attestations et justificatifs: Darmanin et la DGPN donnent la marche à suivre à la police

Mélanie Vecchio avec Ambre Lepoivre
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Les deux principaux syndicats de police récusent les propos de Macron sur les contrôles d'identité et appellent à cesser les contrôles - PHILIPPE LOPEZ © 2019 AFP
Les deux principaux syndicats de police récusent les propos de Macron sur les contrôles d'identité et appellent à cesser les contrôles - PHILIPPE LOPEZ © 2019 AFP

Depuis samedi, 21 millions de personnes habitant dans 16 départements sont soumises à un nouveau confinement pour au moins quatre semaines. Une mesure qui entraîne son lot de contrôles pour vérifier sa bonne application. Selon une information du Figaro, le ministre de l'Intérieur a donné la marche à suivre à l'ensemble de la police nationale dans un télégramme diffusé vendredi dans tous les commissariats et que BFMTV a pu consulter.

Gérald Darmanin appelle ses troupes à faire preuve d'une "particulière fermeté pour faire respecter les dispositions qui concernent en priorité le couvre-feu, les rassemblements privés de voie publique et la fermeture des établissements recevant du public".

3750 euros d'amende après 3 infractions en 30 jours

À cela s'ajoute une "notice" de la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui permet d'homogénéiser et de clarifier les règles du contrôle. Ainsi, il est expressément indiqué qu'une entrave au couvre-feu ou au confinement doit entraîner une amende de 135 euros, majorée à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et à 3750 euros et 6 mois de prison après 3 infractions en 30 jours.

Mais la DGPN rappelle que des exceptions aux mesures restrictives peuvent être justifiées. En cas de déplacement professionnel, les agents doivent s'assurer que la personne contrôlée dispose d'un "justificatif" fourni et rempli par son employeur. Si elle "n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente", est-il écrit.

Cartes professionnelles comme justificatifs

Certaines professions sont cependant exemptes de ce document au profit de leur carte professionnelle. C'est le cas notamment pour les "professionnels de santé, les agents de la fonction publique, les militaires et les élus", ainsi que les journalistes.

Et d'ajouter: ces cartes "valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels. Aucun autre document ou justificatif ne vous sera alors demandé", excepté un titre d’identité.

Motif familial impérieux

Un motif familial impérieux comme un décès, la maladie grave d’un parent proche ou une obligation de déménagement familial peuvent également justifier une entrave au couvre-feu ou confinement. "La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée", souligne la DGPN.

Enfin, si les policiers se retrouvent face à des étudiants ou des élèves, ces derniers doivent leur présenter "un justificatif de déplacement scolaire (...) visé par l’établissement scolaire et permettant de justifier tous (les) déplacements durant les horaires de couvre-feu et entre 6h et 19h, dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées, entre (le) domicile et l’établissement scolaire (du ou des) enfant(s)".

Article original publié sur BFMTV.com