Ce que contient le projet d'accord sur le Brexit

Le HuffPost avec AFP
Le négociateur en chef de l'UE, le Français Michel Barnier, a présenté le document ce 14 novembre, après que le conseil des ministres britanniques l'a approuvé.

BREXIT - Cinq cent quatre-vingt cinq pages, 185 articles, 3 protocoles et plusieurs annexes: après des mois de discussions, les négociateurs représentant l'Union européenne et le Royaume-Uni sont enfin parvenus à un projet d'accord réglant les détails de la sortie britannique de l'UE. Un document qui a été approuvé par le conseil des ministres de Theresa May, et devrait être signé le 25 novembre lors d'un sommet extraordinaire.

Voici les principaux points du projet d'accord dévoilé mercredi 14 novembre au soir par l'UE et le Royaume-Uni. L'un des principaux points d'achoppement au cours des 17 mois de négociations a été de trouver une solution pour éviter le retour d'une frontière dure sur l'île d'Irlande et préserver la paix.

  • La frontière irlandaise

Le "filet de sécurité" ("backstop", selon le terme anglais) est une solution de dernier recours si, à l'issue d'une période de transition, aucun accord sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni n'était encore négocié. Les deux parties se donnent jusqu'au 1er juillet 2020 pour ratifier un accord qui remplacerait le backstop dans le protocole sur l'Irlande. S'ils n'étaient pas prêts à cette date, Londres et Bruxelles se laissent la possibilité de prolonger la période de transition.

Le backstop consiste à créer un "territoire douanier unique" regroupant l'UE et le Royaume-Uni. Cette configuration permet de "protéger le marché intérieur britannique" et d'assurer un "accès sans entrave" des marchandises de l'Irlande du Nord vers le reste du marché britannique. Par ailleurs, l'Irlande du Nord restera alignée sur un nombre limité de règles du marché unique "essentielles pour éviter une frontière dure": par exemple normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires, ou celles concernant la taxe sur la valeur ajoutée et les aides d'État.

À tout moment après l'expiration de la période de transition, l'UE ou le Royaume-Uni peut considérer que le protocole n'est plus nécessaire. La décision devra toutefois être...

Retrouvez cet article sur le Huffington Post