Contenus haineux: Facebook promet de collaborer avec la justice franaise

Photo de la page d'accueil de Facebook, sur laquelle sont projetes des figurines, le 12 mai 2012

Paris (AFP) - Le rseau social amricain Facebook a promis de fournir directement la justice franaise des informations pour identifier les internautes diffusant des contenus haineux, a annonc mardi l'AFP l'entourage du secrtaire d'Etat au numrique franais Cdric O.

Cet engagement pris par Facebook "ne concerne que la France", a soulign l'entourage du ministre.

Le gant amricain est engag depuis l'anne dernire dans une collaboration avec le gouvernement franais pour mieux prvenir la diffusion de contenus haineux sur internet. Et son prsident Mark Zuckerberg a rencontr plusieurs reprises le prsident Emmanuel Macron pour en discuter.

Fruit de ces changes, un groupe de fonctionnaires franais est all chez Facebook pour tudier la manire dont le gant amricain tente de rguler ses contenus.

Selon un proche du secrtaire d'Etat au numrique Cdric O, Facebook s'est "engag fournir les adresses IP que lui demandera la justice" franaise, lorsque ces adresses seront utilises pour diffuser "un certain nombre de contenus haineux" comme "l'homophobie, le racisme et l'antismitisme".

L'adresse IP permet d'identifier et localiser l'ordinateur utilis par un internaute.

"Nous ne renverrons plus les autorits judiciaires franaises au processus du trait d'entraide judiciaire quand elles demanderont des informations basiques dans des affaires de contenus haineux" des fins de poursuite, a indiqu une porte-parole de Facebook dans un message l'AFP.

Par rapport la situation existante, la justice franaise n'aura donc plus besoin, pour obtenir ces informations, de passer par une longue procdure judiciaire transatlantique, qui implique la justice amricaine.

Il s'agit de "simplifier" et "d'aller plus vite", d'une manire semblable ce qui s'est dj fait sur les contenus terroristes et pdo-pornographiques, a indiqu une source au fait des discussions entre les deux parties.

Cependant, "comme nous le faisons pour toutes les demandes d'information des tribunaux, y compris aux tats-Unis, nous examinerons chaque demande que nous recevrons, et nous ne donnerons pas suite si elle est trop large, incompatible avec les droits de l'Homme ou juridiquement bancale", a prcis la porte-parole du gant amricain des rseaux sociaux.

Le gouvernement franais et sa majorit cherchent depuis plusieurs mois faire voluer le cadre juridique et rglementaire sur les contenus diffuss en ligne.

L'Assemble nationale doit examiner partir du 3 juillet une proposition de loi de la dpute Laetitia Avia (LREM) contre la "cyber-haine".

Elle prvoit notamment d'obliger les plateformes internet retirer sous 24 heures des contenus "manifestement illicites" en raison de la rfrence la "race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap".

"Bouton unique"

La proposition de loi prvoit aussi une "simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites".

Un "bouton unique de signalement", commun toutes les plateformes sera galement instaur.

Outre cette proposition de loi, la ministre de la Justice franaise Nicole Belloubet a annonc sa volont d'amliorer l'efficacit de la justice pnale face aux propagateurs de haine en ligne.

La ministre a indiqu rcemment vouloir lancer "une rflexion approfondie sur la libert d'expression sur les rseaux sociaux", constituer un groupe d'experts sur le sujet et est prte "saisir pour avis" la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Elle envisage aussi de sortir l'injure raciale du texte qui rgit la libert de la presse, une proposition qui inquite grandement les dfenseurs des liberts civiles.

Les appels une meilleure rgulation d'internet ne se limitent pas Facebook et la France.

La Nouvelle-Zlande et 25 pays et gants d'internet ont lanc la mi-mai Paris un appel de Christchurch, contre les contenus en ligne "terroristes et extrmistes violents".

Leur objectif est d'viter que ne circulent des images ou des messages "terroristes" en ligne comme celles du massacre de 51 musulmans Christchurch le 15 mars, diffus en direct sur Facebook Live pendant 17 minutes par le tueur, un suprmaciste australien.

Dans l'appel, les entreprises s'engagent notamment prendre des mesures immdiates concernant ces vidos qui, peine retires sont souvent republies.

Elles voquent la mise en place de mcanismes de signalement adapts et d'algorithmes pour dtourner les utilisateurs ainsi que la fermeture de comptes.