Le contenu des propositions sur lesquelles les Grecs sont appelés à voter

Le texte issu des dernières discussions entre la Grèce et ses créanciers contient, en l'état, de nombreuses mesures visant à réduire les dépenses et d'autres pour augmenter les recettes. La TVA et les retraites sont particulièrement visées.

Sur quoi les Grecs sont-ils appelés à voter dimanche lors du référendum annoncé par leur Premier ministre, Aléxis Tsípras ? C’est un des enjeux de la bataille qui se joue depuis dimanche entre, d’un côté, le gouvernement de Syriza, et de l’autre, la Commission européenne, le FMI et la BCE. Concrètement, et en attendant de savoir ce que contient la nouvelle proposition qui aurait été faite par Jean-Claude Juncker à Aléxis Tsípras lundi soir, le texte de référence est celui publié par la Commission européenne sur son site dimanche.

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Que contient ce texte ? Toute une série de mesures qui concernent la TVA, la politique fiscale, les retraites, l’administration publique, le secteur financier et le marché du travail. En voici les principales idées, toute théoriques en l’état, évidemment.

Sur les budgets jusqu’en 2019

La Grèce s’engagerait à atteindre des surplus budgétaires de 1%, 2%, 3% puis 3,5% du PIB en 2015, 2016, 2017 et 2018.

Sur la TVA

Une réforme de la TVA, censée être effective au 1er juillet 2015 (oui, c’est bien cette date qui est inscrite dans le texte), aurait pour ambition de faire croître les recettes fiscales d’un point de PIB par année. Le taux de TVA standard serait de 23%, y compris pour les restaurants, avec un taux réduit de 13% pour les aliments de première nécessité, l’énergie, les hôtels et l’eau, et un taux de 6% pour les médicaments, les livres et le théâtre. Il s’agirait également de «rationaliser les exemptions» de TVA afin d’élargir la base des produits concernés, d’augmenter les taxes sur les assurances, et d’éliminer les niches, «y compris sur les îles».

Sur la politique fiscale

La Grèce s’engagerait à lutter contre les niches fiscales de certaines (...)

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