Consommation : le gouvernement épingle des supermarchés qui abusent des «pénalités logistiques»

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Notant que le contexte inflationniste des coûts de l'énergie, du transport ou des matières premières génère des "tensions inédites sur les entreprises de l'agroalimentaire", quelle que soit leur taille, le gouvernement a demandé aux enseignes de la grande distribution un "moratoire sur les pénalités logistiques". Ce communiqué, signé du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et des ministres délégués à l'Industrie Roland Lescure et au Commerce notamment Olivia Grégoire, évoque des "abus signalés et constatés de plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire".

La FNSEA dénonçait une attitude "sans foi ni loi" de certains distributeurs

Début septembre, le puissant syndicat agricole FNSEA avait réclamé l'ouverture d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les pénalités logistiques, dénonçant une attitude "sans foi ni loi" de certains distributeurs quand ils appliquent ces sanctions. Le ministère de l'Agriculture avait alors estimé que certains distributeurs détournaient les usages des ces pénalités "pour se refaire une santé financière (...) sur le dos de leurs fournisseurs".

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Les autorités notent que "plusieurs procédures d'injonction administrative sous astreintes financières ont été engagées depuis février" pour que les pratiques se conforment à la loi et ont demandé à la DGCCRF de renforcer leurs "p...


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