En quoi consiste la "clause du grand-père" qui divise la majorité ?

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Cette clause d'antériorité s'est invitée dans le débat sur la réforme des retraites. Peu connue du grand public, elle a pourtant déjà servi plusieurs fois. Explications.

Cette clause d'antériorité s'est invitée dans le débat sur la réforme des retraites. Peu connue du grand public, elle a pourtant déjà servi plusieurs fois. Explications.

La formule tourne en boucle depuis plusieurs semaines. Et si la solution pour calmer la colère qui monte autour de la réforme des retraites, c'était d'appliquer "la clause du grand-père" ? Ce mécanisme, assez simple sur le papier, permet d'appliquer le système de retraite à points uniquement aux nouveaux entrants sur le marché du travail. En clair, seuls les jeunes actifs seraient concernés par le nouveau système universel. Tous les autres conserveraient leurs droits acquis.    

Le Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, y est opposé. Il a redit son hostilité à ce système dans une interview au Parisien, mercredi 6 novembre. Mais le sujet ne semble pas tranché au niveau de l'exécutif. Emmanuel Macron pourrait s'en servir pour tenter de limiter la grogne sociale. "Il est impossible de mener une réforme aussi vaste sans évoquer cette clause, estime l'économiste et professeur à l'université d'Aix-Marseille, Gilbert Cette. Cela permet de limiter le nombre de mécontents et de ne pas trahir le contrat social avec ceux qui sont déjà en activité." En clair, celui a signé pour un statut ou un avantage, le conserve. Le nouveau venu, lui, s'adapte.  

Une clause déjà appliquée en 1959

Ce n'est pas la première fois dans l'histoire sociale française que cette clause d'antériorité est évoquée. Lors de la réforme ferroviaire de 2018 à la SNCF, seules les personnes embauchées à compter du 1er janvier 2020 ne bénéficieront plus du statut de cheminot. Les agents déjà recrutés, eux, conservent leurs droits acquis. En 1996 et en 2002, lorsque France Telecom et La Poste sont passées d'entreprises publiques à sociétés privées, la même logique a prévalu pour les fonctionnaires. 

On peut même remonter encore plus loin dans le temps, en 1959, avec la fin du privilège des bouilleurs de cru. Jusqu'à cette date, les agriculteurs et vignerons pouvaient utiliser leurs récolt...Lire la suite sur L'Express.fr

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